Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Service

Soumio sélectionne les appels d'offres publiés sur simap.ch selon les alertes que vous créez, vous les envoie par email et, selon l'offre, vous aide à préparer une réponse. Soumio est un outil d'information : il n'est ni une plateforme officielle, ni un conseiller juridique. Le service est exploité par l'éditeur identifié dans les mentions légales.

L'offre Pro comprend un indice de chances et une analyse des critères du dossier. L'indice est une estimation indicative, calculée à partir d'adjudications publiées sur simap.ch et de vos propres informations : il ne prédit pas le résultat d'un appel d'offres, qui dépend notamment du prix et de la qualité de votre offre. L'analyse des critères porte uniquement sur le texte que vous fournissez.

2. Exactitude des informations

Ceci n'est pas une publication officielle. Les données publiées sur la plateforme www.simap.ch font foi. Soumio ne garantit pas que toutes les annonces pertinentes soient détectées. Les résumés et brouillons produits par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs : vous devez toujours vérifier le dossier officiel. Vous restez seul responsable des offres que vous déposez.

3. Essai et abonnements

Chaque nouveau compte bénéficie de 7 jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement. Ensuite : offre Essentiel à 39 CHF par mois, ou offre Pro à 79 CHF par mois, prix nets en CHF, sans TVA ajoutée, payables d'avance par mois, ou 390 CHF et 790 CHF par an pour le paiement annuel. L'abonnement se renouvelle à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) et se résilie à tout moment depuis « Mon compte », avec effet à la fin de la période payée.

4. Utilisation

Le compte est personnel à l'entreprise abonnée. Il est interdit d'extraire en masse ou de revendre les données du service.

5. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois ; elle est exclue pour la perte d'un marché, d'un gain ou d'une chance.

6. Droit applicable

Droit suisse. For : siège de l'éditeur, sous réserve des fors impératifs. Contact : info@soumio.ch.