Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Service

Soumio sélectionne les appels d'offres publiés sur simap.ch selon les alertes que vous créez, vous les envoie par email et, selon l'offre, vous aide à préparer une réponse. Soumio est un outil d'information : il n'est ni une plateforme officielle, ni un conseiller juridique.

2. Exactitude des informations

Ceci n'est pas une publication officielle. Les données publiées sur la plateforme www.simap.ch font foi. Soumio ne garantit pas que toutes les annonces pertinentes soient détectées. Les résumés et brouillons produits par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs : vous devez toujours vérifier le dossier officiel. Vous restez seul responsable des offres que vous déposez.

3. Essai et abonnements

Chaque nouveau compte bénéficie de 7 jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement. Ensuite : offre Essentiel à 39 CHF par mois, ou offre Pro à 79 CHF par mois, prix hors TVA, payables d'avance par mois. L'abonnement se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment depuis « Mon compte », avec effet à la fin de la période payée.

4. Utilisation

Le compte est personnel à l'entreprise abonnée. Il est interdit d'extraire en masse ou de revendre les données du service.

5. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois ; elle est exclue pour la perte d'un marché, d'un gain ou d'une chance.

6. Droit applicable

Droit suisse. For : siège de l'éditeur, sous réserve des fors impératifs. Contact : info@soumio.ch.